Expertises

Droit du travail et de la sécurité sociale

Relations individuelles de travail

Nous assistons ainsi les entreprises dans leurs actions de management quotidiennes :

Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, intérim…) et élaboration de clauses dites sensibles telles que celles portant sur la durée du travail, la mobilité, la non-concurrence, la propriété intellectuelle…
Modification des contrats de travail,
Prévention des risques de discrimination et d’inégalité de traitement ;
Détachement et expatriation ;
Sécurisation de l’exercice du pouvoir de direction ;
Construction de processus d’évaluation des salariés ;
Mise en œuvre des ruptures du contrat de travail (ruptures conventionnelles, licenciements pour motif personnel ou économique),
Négociation transactionnelle, aide à la prise de décision, rédaction de protocole d’accord transactionnel.

Notre expertise, vous aidera également à fidéliser et motiver vos salariés, à valoriser la performance, l’incitative et l’implication de vos équipes. Nous vous aidons à tirer profit de régimes fiscaux et sociaux attractifs. Aussi, le Cabinet vous accompagne pour :

Mettre en place des politiques de rémunération attractives et efficaces ;
Optimiser les avantages en nature et les frais professionnels ;
Bénéficier des politiques d’exonération, de réduction ou d’allègement des cotisations, d’aide en faveur de l’emploi ;
Construire et rédiger des accords de participation, d’intéressement ou de plan d’épargne (PEE, PERCO) ;
Capitaliser sur l’apprentissage et les contrats de professionnalisation ;
Définir une politique d’actionnariat salarié (stocks options, attributions gratuites d’actions, etc).

Le département social du Cabinet d’Ornano Dhuin accompagne les entreprises dans leurs décisions structurantes telles que :

L’organisation de la gouvernance dans l’entreprise : rémunération et statut du dirigeant, cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, chaine des délégations de pouvoirs,
La gestion des situations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel,
La mise en place d’un règlement intérieur, d’un code de conduite, d’une charte éthique.

Négociation collective

Le cabinet d’Ornano Dhuin a développé un savoir faire particulier pour aider les entreprises à définir le meilleur dispositif conventionnel, tant d’un point de vue économique qu’opérationnel, en privilégiant efficacité, simplicité et flexibilité.

Le cabinet d’Ornano Dhuin vous accompagne dans l’élaboration d’une stratégie conventionnelle sécurisée et vous assiste pour :

Conclure et interpréter les accords collectifs (durée et aménagement du temps de travail ; risques psychosociaux, égalité professionnelle, handicap, diversité..);
Réviser et adapter des accords collectifs ;
Valider et optimiser des dispositifs relatifs à la formation professionnelle ;
Mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Prévenir et traiter les mouvements collectifs (protocole de fin de grève,…).

Le Cabinet dispose également d’une expertise reconnue en matière d’organisation du temps de travail, dont la mise en place d’outils de flexibilité qui passe très souvent par la négociation qu’elle soit de branche ou d’entreprise :

Annualisation du temps de travail,
Horaires individualisés,
Forfait heures et forfait jours,
Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement,
Travail le dimanche, travail de nuit.

Gestion des instances représentatives du personnel

Les instances représentatives du personnel sont devenues des partenaires incontournables tant dans la gestion des affaires courantes de l’entreprise que dans la conduite du changement.

Le département social du Cabinet d’Ornano Dhuin accompagne les entreprises dans la mise en place et la gestion des instances de représentation du personnel (comité d’entreprise européen, comité de groupe, Comité Central d’Entreprise et comité d’établissement, CHSCT, délégués du personnel…).

Nous vous accompagnons pour :

Définir le cadre de mise en place de chacune des instances ;
Mettre en place des unités économiques et sociales ;
Piloter les élections professionnelles ;
Piloter le fonctionnement des instances de représentation du personnel (préparer les réunions, définir les domaines des compétences, élaborer une démarche de dialogue, sortir d’une situation de blocage)
Gérer les relations avec les délégués syndicaux, les représentants des sections syndicales

Statut des dirigeants

Le département social du Cabinet d’Ornano Dhuin dispose d’une expertise sur toutes les questions touchant à la gouvernance des entreprises, à la rémunération et au statut des mandataires sociaux que ce soit dans les entreprises cotées ou non cotées.

Nous intervenons notamment en matière de :

Sécurisation de situation de cumul contrat de travail/mandat social ;
Négociation et rédaction du contrat de travail et du mandat social ;
Organisation et répartition des responsabilités notamment par la rédaction des délégations de pouvoirs et la sécurisation des chaines de délégation ;
Prévention du risque pénal (délit d’entrave notamment) ;
Optimisation du statut fiscal, social et de retraite ;
Autorisation des avantages de rémunération, validation des procédures des sociétés cotées ou non, SA à conseil d’administration ou à conseil de surveillance et directoire, SAS, SARL, SNC ;
Validation des conditions d’octroi des avantages de rémunération ;
Rémunération de base et complémentaire (variable et rémunération différées…)
Avantages en nature et frais professionnels,
Jetons de présence ;
Recommandations AFEP/MEDEF ;
Négociation et rédaction de protocole d’accord transactionnel.

Restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi

Le département social du Cabinet d’Ornano Dhuin dispose d’une expertise reconnue en matière de plan de réduction d’effectifs ou de fermeture de sites, que ce soit sous la forme de plan de sauvegarde de l’emploi ou de départs volontaires.

Nous intervenons en amont de l’opération, notamment pour déterminer le processus à suivre en matière d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, CHSCT …). Nous vous assistons dans la rédaction des différents documents à l’attention des instances représentatives du personnel (Livre I et Livre II). Nous vous conseillons dans vos relations avec les experts désignés par le comité d’entreprise et le CHSCT, mais également avec l’administration du travail.

Le département social du Cabinet d’Ornano Dhuin est un acteur reconnu pour sa capacité à mettre en place des outils innovants permettant la sécurisation des projets de restructuration. Il vous assiste pour :

Définir la stratégie globale et les calendriers ;
Elaborer et sécuriser la motivation économique et le projet opérationnel ;
Préparer les documents d’information-consultation à destination des instances représentatives du personnel, élaborer le plan de sauvegarde de l’emploi y compris dans ses aspects chiffrages et coûts ;
Gérer les relations avec les instances de représentation du personnel, les experts, l’administration du travail (DIRECCTE), les salariés ;
Suivre les négociations et formaliser les accords collectifs (PSE négocié, accords de méthode…).
Mettre en œuvre les réductions ou le redéploiement des effectifs (validation des propositions de reclassement, gestion des relations avec les antennes emplois, procédures de licenciement, suivi du plan de sauvegarde de l’emploi, rédaction des lettres de licenciement, établissement des demandes d’autorisation de licenciement…)

Le département social du Cabinet d’Ornano Dhuin vous accompagne également dans vos projets de transfert d’entreprise. A cette occasion il vous assiste dans la qualification juridique du projet et l’identification de ses conséquences sociales :

remise en cause du statut collectif ;
impact sur les régimes de protection sociale ;
sort des instances représentatives du personnel ;
impact sur l’ensemble des cotisations sociales ;
effet de l’opération sur les contrats de travail ;
survie des dispositifs d’épargne salariale.

Contentieux individuel et collectif du travail

Au-delà de son activité de conseil permanent de l’entreprise, le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin intervient au côté de l’entreprise dans tous les contentieux individuels et collectifs du travail.

Par sa présence quotidienne à la barre, le Cabinet peut faire face à tout type de contentieux à risques en développant une méthode rigoureuse et inventive adaptée à l’organisation économique et sociale de l’entreprise. Nous travaillons pour ce faire en association étroite avec tous les interlocuteurs utiles de l’entreprise pour la construction d’une stratégie de défense efficace. Notre intervention ne se limite toutefois pas à la seule issue du procès. Celle-ci s’inscrit dans une démarche globale qui peut aboutir en fonction de la décision de justice à une réflexion organisationnelle destinée à sécuriser l’entreprise dans ses pratiques.

Nous vous accompagnons dans vos :

Contentieux prud’homaux ;
Contentieux de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles) ;
Contentieux pénaux du travail (responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales) ;
Contentieux des conflits collectifs et des restructurations ;
Contentieux des élections professionnelles et des désignations syndicales.

Droit pénal du Travail

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin assure la défense des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs salariés à l’occasion de procédures pénales engagées à leur encontre devant les juridictions pénales.

Nous intervenons notamment en matière de :

Délit d’entrave ;
Discrimination ;
Harcèlement ;
Recours abusif aux contrats précaires;
Violation des règles d’hygiène et de sécurité, mise en danger, atteinte à l’intégrité de la personne physique ;
Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage.

Notre intervention ne se limite toutefois pas à la seule issue du procès. Celle-ci s’inscrit dans une démarche globale qui peut aboutir en fonction de la décision de justice à une réflexion organisationnelle destinée à sécuriser l’entreprise dans ses pratiques. Au fait de ces problématiques, notre Cabinet vous conseille dans l’élaboration d’une organisation cohérente des pouvoirs et des responsabilités ainsi que dans la prise de décisions sécurisées.

Hygiène, sécurité et santé

L’obligation de sécurité de résultat impose à l’employeur la mise en place d’une politique rigoureuse et adaptée en matière de prévention des risques professionnels.

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin dispose d’une expertise reconnue pour vous assister dans :

La mise en place du CHSCT ;
La gestion du CHSCT et l’accompagnement de l’entreprise en cas d’exercice du droit d’alerte ou en cas de projet important impactant les conditions de travail ;
La prévention des risques dans l’entreprise notamment par l’élaboration de procédures internes et du document d’évaluation des risques professionnels ;
L’organisation et la répartition des pouvoirs et délégation de pouvoir ;
L’accompagnement « à chaud » lors de situations de crise (harcèlement, accident du travail, préparation à l’audition par les autorités judicaires,…),
La négociation et la rédaction d’accords d’entreprise (accords sur les risques psychosociaux, accords sur la pénibilité…)

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin bénéficie également d’une expertise reconnue en matière de contentieux devant les juridictions de sécurité sociale :

contestation de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ;
contestation de l’existence d’une faute inexcusable.

Contrôle et redressement URSSAF

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin dispose d’une expertise reconnue en matière de contrôle URSSAF.

Nous intervenons :

au côté de l’employeur en amont et pendant le contrôle ;
en contestation du redressement (réponse à des lettres d’observations, recours amiable et juridictionnel) ;
dans la mise en place d’actions correctives en suite du redressement (sécurisation des dispositifs de remboursement de frais professionnels …)

Mobilité internationale

Le département social du Cabinet d’Ornano Querner Dhuin conseille ses clients à l’occasion de leur implantation en France ou pour l’embauche de salariés étrangers.

Nous intervenons également sur les dossiers de mobilité internationale notamment en matière de :

Détermination de la loi applicable, des juridictions compétentes et de rédaction des clauses contractuelles appropriées :
Gestion des problématiques de protection sociale : détachement, expatriation ;
Relations avec les interlocuteurs extérieurs : administrations, organismes sociaux, assureurs, courtiers
Assistance pour l’obtention des titres de travail et de séjour ;
Gestion des fins de mission et de la rupture des relations contractuelles du salarié en mobilité internationale.