Expertises
Droit immobilier et risque industriel
Construction et bâtiment
- Droit immobilier et risque industriel
- Droit de la construction et du bâtiment
Le cabinet intervient essentiellement sur le plan contentieux à l’occasion d’expertises judiciaires et de procédures liées à l’exécution des marchés de travaux ou à la présence de désordres postérieurs à la réception, mais également en matière de conseil, lors de la définition du projet, préalablement à la signature des marchés.
La clientèle du cabinet est composée de maîtres d’ouvrage, d’entreprises et de bureaux d’études (géotechnique, environnement…) qui lui confient le suivi d’affaires dont le traitement relève majoritairement des règles applicables en matière de responsabilité des constructeurs (articles 1792 et suivants du code civil) et de sous-traitance (loi du 31 décembre 1975).
Le cabinet apporte son concours à chaque étape du dossier à savoir :
- dès la survenance du sinistre, afin d’assister ses clients dans la détermination des mesures conservatoires à mettre en œuvre et dans le traitement des questions d’assurances (déclaration de sinistre, suivi du processus d’expertise « dommages-ouvrage »…) en concertation avec le courtier ;
- à l’occasion de la procédure de référé visant à la désignation d’un expert à l’effet de constater les désordres, d’en déterminer les causes techniques, de valider les solutions réparatoires et de préfigurer les responsabilités encourues ;
- au cours des opérations d’expertise judiciaire, le plus souvent avec le concours d’experts d’assurance ou d’assuré, afin d’évaluer ou de discuter les préjudices (reprise des désordres, pertes locatives…) et de rechercher ceux des aspects techniques susceptibles d’impacter le procès futur ;
- à l’occasion d’éventuelles procédures de référé-provision destinées à permettre à la victime de se voir allouer une indemnité provisionnelle sans attendre le procès futur, alors que les opérations d’expertise judiciaire sont toujours en cours ;
- dans le cadre du procès « au fond », destiné à fixer le partage des responsabilités et le montant du préjudice.
- Le cabinet dispose également d’un savoir-faire particulier en matière de sous-traitance, à raison des spécificités propres à cette matière : acceptation du sous-traitant et de ses conditions de paiement, action et paiement directs, caution bancaire ou délégation de paiement…
Hors contentieux, mais nécessitant néanmoins la saisine du juge des référés, le cabinet met en œuvre et assure le suivi d’expertises judiciaires diligentées à titre préventif avant démarrage des travaux, afin de faire constater l’existant et de prévenir les conflits de voisinage ou entre les parties à l’acte de construire.
Expertises judiciaires
- Droit immobilier et risque industriel
- Expertises judiciaires
Intervenant en matière de risque industriel et de droit de la construction, le cabinet est très régulièrement amené à initier ou à participer à des expertises judiciaires.
En théorie, l’expertise judiciaire a une visée exclusivement technique : elle est destinée à éclairer le juge sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien (art. 232 du code de procédure civile).
Dans les faits, la réalité s’avère parfois différente car il n’est pas rare, nonobstant la prohibition de l’article 238 du code de procédure civile, que l’expert judiciaire soit amené, parfois malgré lui, à porter une appréciation d’ordre juridique.
L’expertise judiciaire constitue dès lors une phase tout particulièrement importante de la procédure contentieuse, et ce d’autant plus que les rapports des experts sont très souvent entérinés par les tribunaux.
Ces considérations conduisent le cabinet à prêter beaucoup d’attention au suivi des opérations d’expertise, en veillant notamment à mettre en exergue, dans le cadre de dires adressés aux experts, celles des données techniques qui seront susceptibles d’influence la conduite du procès futur.
Pour ce faire, le cabinet est très souvent assisté d’un conseil technique, le plus souvent désigné par l’assureur ; lorsque tel n’est pas le cas, le cabinet oriente ses clients lors du choix d’un ou plusieurs conseils extérieurs (souvent un technicien et un financier), en fonction de la nature du dossier.
Le choix des conseils techniques est en effet délicat car il convient de s’assurer que ces derniers, outre leur expertise dans le domaine d’activité qui leur est propre, disposent également d’une certaine expérience en matière judiciaire, afin que leur éclairage technique serve efficacement l’argumentation juridique que le cabinet développera devant le tribunal.
Corollairement, le cabinet veille systématiquement à une parfaite maîtrise des enjeux techniques de chaque dossier et, autant de fois qu’il est nécessaire, sollicite l’éclairage du(des) conseil(s) technique(s) afin qu’ensemble ils puissent agir au mieux des intérêts de leur client commun.
Immobilier
- Droit immobilier et risque industriel
- Droit immobilier
En matière d’immobilier, le cabinet conseille ses clients lors de la négociation de projets complexes.
Le cabinet d’avocats intervient tant aux côtés des propriétaires que des utilisateurs à l’occasion :
de l’analyse et la rédaction de baux commerciaux, qu’il s’agisse de la prise à bail d’immeubles à construire (opérations sécurisées ou « en blanc ») ou existants ;
du montage d’opérations imbriquées de sell and lease ;
d’opérations de croissance et d’arbitrage.
Le cabinet assiste ainsi les preneurs d’ensembles immobiliers en l’état futur d’achèvement pour la négociation et la rédaction de baux, dont le particularisme est la prise en compte des délais de mise à disposition de l’immeuble.
Les interventions fréquentes du cabinet en la matière lui permettent d’être au plus proche de la réalité du marché de l’immobilier, dont il est essentiel de tenir compte lors de la négociation des points-clés que sont la durée ferme du bail, l’octroi d’une franchise, la participation du bailleur aux travaux d’aménagement du preneur, la prise en charge des « gros travaux » et l’indexation du loyer.
Nicolas Dhuin a notamment pris part aux négociations ayant conduit à la prise à bail de l’immeuble Rives de France avenue de France à Paris (10.000 m²), d’une partie de l’immeuble Paris-Bercy-Saint-Emilion (7.500 m²), de l’immeuble « Bleu » de la porte Maillot à Paris (13.000 m²), des immeubles Nord (9.000 m²) et Sud (6.500 m²) de l’ensemble immobilier Portes de France à Saint-Denis.
Début 2017, Nicolas Dhuin assiste l’URSSAF Ile-de-France dans le cadre d’un BEFA portant sur la location d’un immeuble de bureaux d’environ 8.500 m² sur le site du Parc du Pont de Flandre (Business Immo du 13.02.2017).
Le cabinet intervient régulièrement en matière d’asset management et, en concertation avec notaires et conseils techniques, prête son concours à des opérations de croissance, d’externalisation et d’arbitrage ainsi qu’aux restructurations de groupes à prépondérance immobilière.
C’est notamment dans ce cadre que le cabinet participe à des due diligences préalables aux opérations de cette nature, afin d’analyser la documentation remise dans les domaines de l’immobilier et de la construction.
Sur le plan contentieux, le cabinet intervient régulièrement devant les tribunaux de grande instance pour assister ses clients en cas de difficultés consécutives à des opérations portant sur le transfert de droits réels immobiliers.
Industrie
- Droit immobilier et risque industriel
- Risque industriel
En matière de risque industriel, le cabinet intervient essentiellement sur le plan contentieux à l’occasion d’expertises judiciaires et de procédures consécutives à des sinistres majeurs (accidents, incendies, arrêts d’exploitation…)
La clientèle du cabinet est composée d’entreprises, d’utilisateurs et d’assureurs qui lui confient le suivi d’affaires dont le traitement relève majoritairement des règles applicables en matière de responsabilité, qu’elle soit contractuelle (contrats de vente ou d’entreprise) ou délictuelle (sous-traitance), éventuellement cantonnée par le jeu de clauses limitatives ou exclusives.
Le cabinet apporte son concours à chaque étape du dossier à savoir :
dès la survenance du sinistre, afin d’assister ses clients dans la détermination des mesures conservatoires à mettre en œuvre et dans le traitement des questions d’assurances (analyse des garanties et des exclusions) en concertation avec le courtier ;
à l’occasion de la procédure de référé visant à la désignation d’un expert (ou d’un collège d’experts) à l’effet d’évaluer le dommage, d’en déterminer les causes techniques et de préfigurer les responsabilités encourues ;
au cours des opérations d’expertise judiciaire, le plus souvent avec le concours d’experts d’assurance ou d’assuré, afin d’évaluer ou de discuter les préjudices et de rechercher ceux des aspects techniques susceptibles d’orienter le procès futur ;
devant le juge des référés pour l’octroi d’une provision, en fonction du contenu des notes aux parties de l’expert ;
dans le cadre du procès au fond, qui fixe le partage des responsabilités et le montant du préjudice.
Le cabinet dispose d’une expérience significative en matière d’installations de production d’énergie, mais aussi de risque minier et de construction navale ; il dispose également d’un savoir-faire spécifique en matière de chaînes de contrats et de sous-traitance industrielle.
Sous-traitance
- Droit immobilier et risque industriel
- Sous-traitance
Trop souvent méconnue ou contournée alors que ses dispositions sont pourtant d’ordre public, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance édicte en effet un mécanisme relativement complexe de protection des sous-traitants.
Le non-respect des dispositions de cette loi est parfois lourd de conséquences puisqu’il peut conduire à la nullité pure et simple du sous-traité, voire exposer le maître de l’ouvrage à un risque de paiement double, par la condamnation de ce dernier à répéter au profit du sous-traitant le paiement de sommes déjà versées à l’entreprise.
Le recours à la sous-traitance, très fréquent en matière d’industrie et de construction, a également de nombreuses incidences en matière de responsabilité, compte tenu de ce que le sous-traitant n’a pas de relation juridique avec le maître de l’ouvrage ou le donneur d’ordre. Il en découle un mécanisme de responsabilité différent selon l’identité des parties au conflit.
Le cabinet dispose d’une expérience significative en matière de sous-traitance qui lui permet d’agir au mieux des intérêts de la partie concernée en menant les actions appropriées en fonction de sa place dans la chaîne contractuelle.
Nicolas Dhuin est intervenu aux 20èmes rencontres de l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise) dans le cadre d’un atelier consacré à la sous-traitance. (www.amrae.fr)